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L’APL pour les sous-locataires ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 19/02/2020 à 08:30

Tout le monde a entendu parler des APL, les aides personnalisées au logement versées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Mais saviez-vous que les sous-locataires peuvent désormais en bénéficier sous conditions ? Découvrez-en plus à ce sujet.

iStock-AlenaPaulus

iStock-AlenaPaulus

Un nouveau décret publié début janvier

Un décret relativement important a été publié le 10 janvier dernier. La mesure adoptée par le gouvernement permet désormais à certains sous-locataires de bénéficier des aides personnalisées au logement (APL). Le « Décret n° 2020-17 du 8 janvier 2020 précisant les modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d’occupation ou la nature du logement », qui concerne les « allocataires des aides personnelles au logement, organismes payeurs », est entré en vigueur le lendemain de sa publication (soit le 11 janvier 2020) et « indique les possibilités de cumul d’une aide au logement pour différents ménages occupant un même logement, le loyer à prendre en compte lors du calcul d’une aide personnelle au logement en cas de sous-location et sa possibilité de versement en tiers payant ». Issu de la loi Elan (2018), ce décret a pour objectif principal de développer la collocation intergénérationnelle en particulier dans les zones tendues. Mais attention, tous les sous-locataires ne peuvent pas en bénéficier.

Conditions et nouvelles règles

Pour bénéficier des APL, la première condition à respecter est la suivante : le sous-locataire doit être lié à un locataire âgé de plus de 60 ans. Si un lien de parenté existe entre le locataire et le sous-locataire, la demande d’APL ne recevra pas de réponse favorable. Le sous-locataire doit en outre être âgé de moins de 30 ans ou de plus de 60 ans et/ou être handicapé et/ou sous contrat d’accueil familial. Autre condition à respecter : le montant du sous-loyer doit être inférieur à celui du loyer principal. Avec la mise en place de ce nouveau décret, les locataires peuvent désormais toucher les APL en même temps que leurs sous-locataires. L’ADIL explique ainsi que les locataires « conservent des aides qu’ils n’auraient pu garder auparavant avec un sous-locataire ». En outre, les bénéficiaires de ce nouveau dispositif n’ont plus besoin d’un accord écrit du bailleur afin de sous-louer. Ils doivent simplement l’en informer. Les locataires qui ne bénéficient pas de cette nouvelle mesure doivent en revanche toujours obtenir l’accord du bailleur avant de se lancer dans la sous-location.

Calcul des APL

Avec ce nouveau dispositif, les APL des sous-locataires sont calculées en fonction du loyer qu’ils versent au locataire (loyer acquitté). Le décret stipule en outre que « pour le calcul de l’aide du locataire sous-louant une partie du logement, le loyer principal pris en compte correspond au loyer résiduel après déduction des loyers provenant de la sous-location [...] ». Enfin, concernant les logements loués ou sous-loués en meublé, il faut se référer à l’article D. 842-2. Il est à noter que le sous-locataire peut toucher des APL même si ce n’est pas le cas du locataire puisque le calcul des aides se fait en fonction des situations de chacune des parties.
APL
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

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